CHERTE DU LOYER AU SENEGAL : «Revue» de la loi sur la baisse annoncée, il y a 8 ans

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Sen’tract – La loi sur la baisse des loyers a été votée et promulguée en 2014 dans un contexte similaire à celui de 2022. Le Chef de l’Etat, après une loi portant sur la baisse des loyers à usage d’habitation votée à l’Assemblée nationale, l’avait promulgué, le mettant en vigueur après sa publication au Journal Officiel daté du 22 janvier 2014.

La baisse des loyers a été décidée par les pouvoirs publics sénégalais dans le but de soulager les difficultés des ménages sénégalais confrontés à la cherté des loyers. Le projet de loi portant baisse des loyers sera adopté par l’Assemblée nationale le 15 janvier 2014, puis promulguée le 22 janvier 2014. Cette décision avait sonné comme un ouf de soulagement, notamment pour les couches sociales les moins favorisées.

La loi sur la baisse des loyers énonce que « les prix des loyers des beaux à usage d’habitation, à l’exclusion de ceux dont la fixation a été obtenue suivant la méthode de la surface corrigée, sont baissés. » La baisse des loyers s’applique en fonction des tranches établies comme suit : une baisse de 29% pour les loyers inférieurs à 150 000 FCFA, 14% pour ceux compris entre 150 000 F CFA et 500 000 FCFA et 4% pour ceux supérieurs à 500 000 FCFA.

Le texte prévoit des sanctions pour les bailleurs qui ne respecteraient pas son contenu. Malgré cela, les populations n’ont pas senti les retombées positives. Les locataires se plaignent toujours de la non-application des bailleurs qui ne respectent pas la loi. Certains auraient dès le début, refusé d’appliquer les textes. D’autres ont fini par les rejoindre quelques temps après l’entrée en vigueur de la loi.

Les multiples plaintes des consuméristes auprès des autorités étatiques n’ont pas permis d’améliorer la situation des locataires. Ils perdent espoir du fait de l’aveu d’échec des autorités sur la question. Ce dernier évoque des « difficultés » pour le gouvernement de faire appliquer la loi de 2014 sur la baisse des loyers.

Rappelons que Cette initiative a été considérée par la majorité de la population sénégalaise comme une politique économico-sociale réussie par l’Etat.

Hadj Ludovic