EXCLUSION DE MIMI TOURÉ : Le Professeur Ngouda Mboup le qualifie de « forfaiture »

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Tract-« Cette décision est illégale, pas conforme à la loi ni au règlement intérieur. En réalité, c’est une forfaiture », a dénoncé le constitutionnaliste, Ngouda Mboup.

 

 

Le chercheur et professeur de Droit à l’Université Cheilkh Anta Diop de soutenir que « le mandat conféré à la suite d’élection, n’appartient pas à Mimi Touré, mais au peuple sénégalais. »

De ce faite, dit-il sur Walf, il y a des conditions précisées par l’article 60 de la constitution, pour déchoir un député de son mandat.

« La décision ne se présume pas, c’est un acte volontaire dument écrit et signé par le concerné. A ce que je sache, Mme Aminta Touré n’a jamais dit qu’elle a démissionné. Le règlement intérieur permet à un député de sortir de son parti et d’être un non inscrit. Aujourd’hui, la mouvance présidentielle ne détient aucun argument juridique pour justifier cette forfaiture. »