(Tract)- Lamine Bâ, le responsable du Parti démocratique Sénégalais a répondu à l’envoyé spécial du président de la République, Jean Paul Dias, qui s’est exprimé sur une éventuelle amnistie pour Karim Wade et Khalifa Sall.
Le président de la Fédération nationale des cadres libéraux (FNCL) a servi une réponse on ne peut plus tranchée sur la proposition émise par Jean Paul Dias. « Le Pds réaffirme sa position. Le Pds n’a jamais demandé une grâce ou une amnistie. Karim Wade non plus. Tout ce que nous demandons, c’est le respect des juridictions internationales qui lient le Sénégal», a-t-il précisé
Ce Dimanche, Jean Paul Dias interrogé sur le projet de loi portant amnistie de Karim Wade et de Khalifa Sall, a déclaré être «pour». Dias souhaite que toutes les forces politiques sénégalaises et notamment tous les leaders puissent « revenir dans la maison» et avoir l’opportunité de défendre valablement leurs idées et prétendre à la magistrature suprême.
Selon le Pr Ndiakh Fall, spécialiste en Droit pénal, l’amnistie est une loi par laquelle l’institution législative fait disparaitre rétroactivement le caractère délictuel d’une infraction. Et par conséquent, l’élément légal de celle-ci. La loi d’amnistie dans les conditions qu’elle prévoit, fait disparaître l’infraction d’un fait déterminé, dès lors que les conditions prévues par la loi sont remplies. Évidemment l’action publique ne peut plus être engagée.
« C’est-à-dire qu’au fond à quel que stade que se situe la procédure, l’auteur ne peut plus être inquiété. S’il était dans les locaux de la police il devrait être normalement libéré. S’il est entre les mains du procureur de la République, le dossier devrait être classé sans suite, s’il était entre les mais du juge d’instruction, il décernerait une ordonnance de non-lieu. Si l’on est devant la juridiction de jugement l’individu serait relaxé ou acquitté. Donc, l’amnistie est une mesure d’oubli qui découle de l’article 67 de la constitution sénégalaise, c’est l’Assemblée nationale qui a compétence pour voter une loi d’amnistie », a-t-il confié à iGFM.
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