« L’ARTP poursuivra en justice les médias sénégalais débiteurs qui nous prêtent des intentions scélérates » (Directeur)

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Tract- Le directeur général de  l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), Abdoul Ly est sorti de sa réserve pour solder ses comptes avec les télévisions qui ont préféré régler l’affaire des recouvrements de redevances des fréquences avec « des relents politiques en travestissant la véritable portée de la disposition juridique ». Il a également menacé de saisir la justice pour des faits de diffamation.

Dans un communiqué repris par nos confrères de Emedia, Abdoul Ly rappelle que la fourniture de services audiovisuels hertziens, nécessite de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’ARTP. Cette autorisation, poursuit-il, est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019.

Malheureusement, regrette le directeur de l’autorité de régulation  : « Malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement. En tant qu’organe chargé d’appliquer la règlementation en vigueur, il échoit naturellement à l’ARTP, le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur (Mises en demeures, commandements de payer, injonctions de payer). »

Le DG de l’Artp de préciser qu’à la fin des exercices budgétaires, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent.

« Face aux actes sus-rappelés, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’ARTP, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane », a martelé le directeur général de l’ARTP qui n’exclut pas de saisir les juridictions sénégalaises afin de contraindre ses détracteurs à arrêter de ternir l’image de la boite.

Pour finir, Ly a tenu à préciser que sa boîte va rétablir la teneur juridique des actes posés tout en mettant en garde, les personnes qui lui prêtent des intentions scélérate. Abdoul Ly ajoute qu’il n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son encontre, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité.

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