- Prison, amende et confiscations requises contre Rifaat Al-Assad -

Les « Biens mal acquis » à Tougal de l’oncle du président syrien

Rifaat Al-Assad est jugé depuis le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Paris ; il s’agit du deuxième procès en France d’une affaire de « biens mal acquis ». Le Parquet national financier (Pnf) a requis, ce lundi 16 décembre à Paris, quatre ans de prison et 10 millions d’euros d’amende contre Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien Bachar Al-Assad. Il est accusé de s’être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière, estimée à 90 millions d’euros.

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas, jugé pour « blanchiment en bande organisée » de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016.

Le PNF demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers, d’une quarantaine d’appartements situés dans les beaux quartiers parisiens, d’un château et de haras dans le Val-d’Oise…

Rifaat Al-Assad est jugé depuis le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Paris ; il s’agit du deuxième procès en France d’une affaire de « biens mal acquis », après celui du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang.

« Un patrimoine sciemment occulté »

Rifaat Al-Assad, résident britannique de 82 ans, qui s’est fait excuser pour raisons médicales, conteste les accusations. Il fut contraint à l’exil en 1984 après un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez Al-Assad, père de l’actuel président, Bachar al-Assad. Avec sa famille et une suite de 200 fidèles, lui qui n’avait aucune fortune familiale en Syrie avait amassé en Europe un empire immobilier, qui éveillera tardivement les soupçons.

En France, ses biens sont détenus par des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, géré par ses proches : « un patrimoine sciemment occulté, une confusion sciemment entretenue », selon le procureur.

Rifaat Al-Assad assure que sa fortune provient de la générosité d’Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l’aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort, en 2015. Une explication balayée par le procureur, qui la juge non étayée. Le magistrat a tenté de démontrer que ces millions provenaient plutôt de détournements de fonds publics syriens, notamment d’un exil négocié avec Hafez Al-Assad et financé par Damas.

Dans cette affaire, qui remonte à trente-cinq ans, l’accusation n’a pas de preuve matérielle de versements syriens en faveur de Rifaat al-Assad. A défaut, le procureur s’est notamment appuyé sur des témoignages – vivement contestés par la défense – faisant état de détournements de fonds, et corroborés selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d’un géographe spécialiste de la Syrie. La défense plaidera la relaxe ce  mardi.

Tract (avec Le monde et Afp)