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MANSOUR FAYE NE PEUT PAS ÉCHAPPER A L’OFNAC : Voici ce qu’en dit la loi, ses missions et ce que disait Macky Sall

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Le ministre Mansour Faye fait semblant de ne pas connaitre la loi ? Ou encore, il ne connait pas. Cette question mérite d’être posée, puisque, il a clairement crié qu’il ne va répondre à l’OFNAC, s’il est convoqué. « Fo tec Mansour ».

Mais, le fait est qu’à moins qu’il ne soit au-dessus de la loi et donc pas justiciable sénégalais. Mansour Faye ne peut pas échapper à l’OFNAC, si jamais il y est convoqué. Car, à moins qu’il n’ignore la loi – mais en droit nul n’est censé ignoré la loi – il doit savoir (s’il ne le sait déjà) que la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), n’accorde pas d’immunité au ministre qu’il est. Car, dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’OFNAC peut « entendre toute personne présumée avoir pris part à la commission de l’un des faits prévus au 1er alinéa de l’article 3 de la présente loi (c’est à dire les faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées, commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée) a fait savoir Voxpop.

Ainsi, bien que c’est la loi la même loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 porté par SMS dit aussi que l’OFNAC peut « recueillir tout témoignage, toute information, tout document utile, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé ; demander aux banques et établissements financiers tout renseignement, sans que le secret bancaire ne puisse lui être opposé ».

 Cette loi dont SMS a dit qu’elle est taillée sur pièce pour les gestionnaires de son régime qui auront commis des faits de corruption ou de détournements offres, également l’OFNAC a la prérogative de « s’attacher les services de tout sachant susceptible de lui apporter son concours ». Elle dit aussi que « dans l’exercice de leurs missions, les membres de l’OFNAC ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité ». C’est dire que si l’OFNAC instruit une plainte contre le tout puissant Mansour Faye et qu’il le convoque, il devra déférer, bon gré, mal gré.

Aidara KARARA Tract

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