Dans notre publication d’hier, les avocats de Karim Wade ont annoncé que des droits de leur client d’être électeur. Que Neni et voilà la réplique. « Chers Maîtres, votre client Karim Wade n’est dans aucun des cas prévus par l’article L32 ». Voilà la réplique que Me Diaraf Sow porte d’emblée aux avocats de Karim Wade, quant au recouvrement qu’ils ont annoncé des droits d’être électeur et éligible depuis le 21 septembre. Le juriste qui a accordé un entretien à nos confrères de Vox, est formel, « Karim Wade reste toujours privé de ses droits à être électeur et éligible. Seule une amnistie peut le réhabiliter, conformément à l’article L30 alinéa 3 du Code électoral ».
L32 du Code électoral. Cela, du fait que, selon eux, sa période probatoire de 5 ans a pris fin depuis le 21 août 2020. Et parmi les juristes qui ne partagent pas cette interprétation de la loi électorale, il y a Me Diaraf Sow. Le conseiller juridique a livré sa vérité sur le sujet, hier, dans une tribune aux allures d’éclairage juridique. «Chers Maîtres, par communiqué en date du 21 septembre 2020, fait à Dakar, signé par le Collectif des avocats de Karim Wade, vous avez conclu que votre client vient de retrouver son droit d’être électeur et éligible depuis le 21 août 2020. Vous avez prétexté que depuis cette date, le Code électoral ne peut plus être invoqué pour faire obstacle à l’inscription de votre client sur les listes électorales à sa candidature à toute élection», relève-t-il.
Et d’ajouter : «Que l’État du Sénégal a radié ce dernier en se basant sur l’article L31 du Code électoral qui interdit l’inscription aux personnes condamnées. Que l’article L32 du Code électoral limite cette interdiction pour une durée de cinq (5) ans. Que la condamnation de votre client Karim Wade est devenue définitive à partir du 20 août 2015, date de rejet de son pourvoi en cassation par la Cour suprême contre l’arrêt de la CREI condamnant Karim Meissa Wade pour une peine de six (6) ans de prison ferme pour enrichissement illicite».
«Karim reste toujours privé de ses droits à être électeur et éligible»
Il constate que «que par conséquent, selon vous, votre client retrouve ses droits civils et politiques à être électeur et éligible depuis le 20 août 2020, le délai des cinq (5) ans étant bouclé». Mais c’est pour aussitôt dire qu’«en réponse, je vous clarifie que l’article L32 du Code électoral qui dispose : ‘Ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales pendant un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive (…)’; s’applique aux condamnés visés par l’article L31, troisième tiret».
Et il éclaire : «C’est à dire, les personnes qui font : Soit l’objet d’une condamnation sans sursis égale à ou supérieure à un (1) mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à six (6) mois ; Soit les personnes condamnées pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 F». «Par conséquent, votre client Karim Meissa Wade, condamné à six (6) ans de prison ferme, qui n’est dans aucun des cas prévus par l’article L32 du Code électoral pour bénéficier de ce délai de cinq (5) ans, reste toujours privé de ses droits à être électeur et éligible que seule une amnistie peut réhabiliter, conformément à l’article L30 alinéa 3 du Code électoral», conclut le juriste publiciste, Doctorant en sciences politiques et Maître en Administration publique.
Aidara KARARA
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