[ Tribune ] Fonds Force Covid-19 : les collectivités territoriales, grandes oubliées ! (Par Cheikh Sadibou Seye, DAGE Pikine Nord)

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« Je suis également soucieux des effets de la crise sur l’économie nationale. Pour en atténuer l’impact, j’ai créé un Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du COVID-19, FORCE-COVID-19, qui sera doté de 1.000 milliards de FCFA ». Tel est ce que disait le Président Macky SALL, le 23 mars dernier. La crise instituée par le COVID-19 a porté un coup de massue à notre économie qu’elle ne saurait supporter sans accompagnement. 

Voilà pourquoi 1.000 milliards ont été à mobiliser pour que la population et les autres acteurs économiques ressentent le moins possibles les effets d’une crise qu’on sait néfaste à tous égards. Mais, hélas, de tout ce qu’on considère comme devant être soutenu pour survivre à la crise, le Président a royalement oublié les collectivités territoriales sénégalaises.

Est-ce à dire qu’elles ne vivent pas négativement les effets de la crise ? Est-ce à dire qu’elles disposent de suffisamment de moyens pour survivre efficacement à cette période douloureuse pour notre pays ? Est-ce, finalement, à dire qu’elles vivent bien cette crise ? Il n’en est rien ! Et Telles en sont les raisons !

Un premier argument sera à trouver dans le rôle naturel des Collectivités territoriales relativement à l’appui à la population locale. On le sait, une grande partie de l’action de celles-ci est orientée vers « le social ». Il est donc clair qu’en temps de crise, elles deviennent les premiers maillons vers lesquels les populations se tournent pour demander, voire exiger un soutien. A cela s’ajoute qu’il a été observé que diverses actions sociales et sanitaires ont été faites par les collectivités aux fins de faire barrière à la propagation du virus dans leurs territoires.

Toutes les collectivités, surtout celles qui sont touchés, ont consenti à d’énormes efforts pour lutter contre la propagation du virus et accompagner les impactés de la crise. On note ainsi, et entre autres, beaucoup de dépenses pour la sensibilisation, pour l’acquisition de maques, de gants, de casaques, de solutions hydro-alcooliques, de denrées alimentaires ainsi que le recrutement de personnels supplémentaires et temporaires pour la régulation ponctuelle des marchés et autres lieux publics. La liste n’est évidemment pas exhaustive !

D’ailleurs, ces efforts sont reconnus par le gouvernement à travers l’ordonnance n° 05-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville. Mais aménager des dérogations ne saurait suffire quand on sait que, même en temps normal, les CT sénégalaises ont d’énormes problèmes de trésorerie. De surcroît, en cette période de crise ! Il faut noter que les dépenses courantes sont toujours là ! Elles doivent être prises en charge. S’y ajoute les dépenses extraordinaires liées à la lutte contre le COVID-19 qui sont d’une nécessité impérieuse et largement priorisés par toutes les collectivités. Si on y prend garde, la situation va devenir insupportable.

Un second argument, non moins lié au précédent, est de dire que ces collectivités vivent et se nourrissent de fiscalité. Il est important de noter que cette fiscalité et la parafiscalité constituent la source principale de recettes et représentent plus de 80% des recettes propres des collectivités. Dans cette crise du Coronavirus, l’analyse de la perte des recettes au niveau des institutions décentralisées va révéler une situation de trésorerie très problématique.

Parmi les mesures fiscales prise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, on peut noter le remboursement des crédits de TVA au profit des entreprises et un différé de paiement des impôts et taxes pour les PME jusqu’au 15 juillet. Or les PME et le secteur informel jouent un rôle énorme dans l’activité fiscale des collectivités. Les états financiers des collectivités au 30 avril révèlent un prélude de crise financière à venir. Les commerçants des marchés et de la voie publique peinent à payer les droits auxquels ils sont assujettis. 

Les « gros contribuables » ont un retard sérieux dans le paiement des taxes, alors même qu’ils sont reçu les ordres de recettes. 

Et cette situation peut être comprise aisément ; les secteurs formel et informel sont touchés de plein fouet par la crise. Et les collectivités territoriales ne sauraient être des sangsues qui ne se soucient pas du fait que les entreprises de ces secteurs vivent difficilement. Les collectivités comprennent ! Mais, en cela, elle peine ! La situation financière des CT devient de plus en plus « invivable ». De surcroît, si on y ajoute les énormes dépenses liées à ce combat commun.

Il est alors important de rappeler au gouvernement et au fonds « FORCE COVID-19 » qu’il faut accompagner les collectivités pour, non seulement survivre à cette crise, mais, plus encore, mieux agir dans la prise en charge les urgences locales liées à la lutte contre la propagation du virus et aux effets de la crise qui en découle. Ne pas faire ceci serait mettre les collectivités dans des situations de précarité dont on mesure difficilement les effets. Il est indispensable qu’un appui budgétaire extraordinaire soit consenti aux collectivités décentralisées sénégalaises afin qu’elles restent résilientes face à la crise du COVID 19 !

Cheikh Sadibou SEYE

Doctorant en Science politique

Chercheur en Gouvernance publique

DAGE de la Commune de Pikine Nord

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