SENtract – Les opinions publiques africaines ne se sont pas encore saisies de la victoire majeure que le duo Savoy-Sarr, les deux rapporteurs désignés par le président Emmanuel Macron, a remportée. Il faut rappeler, pour la postérité, que lors de son discours de Ouagadougou, le 28 novembre 2017, le président français avait promis de lancer le chantier de la réflexion sur les modalités d’une restitution, temporaire ou définitive, des œuvres culturelles africaines à leur pays d’origine[1]. Joignant le geste à la parole, le Président Macron a, quelques temps après, défini sa lettre de mission et chargé les deux universitaires d’en conduire la mise en œuvre.
Il aura fallu neuf mois, comme pour répondre aux sceptiques dont je suis, pour qu’Emmanuel Macron, associasse sa déclaration passée d’une annonce : « 26 œuvres, réclamées à cor et à cri par le gouvernement béninois, vont lui être restituées ! ».
Enfin ! serait-on tenté de dire. Faut-il rappeler que c’est à une lancinante revendication du gouvernement béninois que vient d’accéder le jeune président.
Au-delà de cette victoire qui n’est pas que symbolique, il faut célébrer la démarche méthodologique qui a cherché, au mieux de ses possibilités, à mettre à contribution l’expertise là où elle se trouvait. En effet il n’est personne, du Quai Branly – qui a procédé à un exhaustif inventaire des œuvres dont il a la garde et pour lesquels, les mécanismes de captation qui ont caractérisé leur introduction au patrimoine français ont été minutieusement répertoriés – aux conservateurs des musées nationaux dans les pays-requérant ; jusqu’aux autorités coutumières dans les États concernés ; personne qui ait été mis de côté.
Il faut se réjouir et féliciter les auteurs, qu’à ce sujet, l’économie des travaux ne laisse subsister aucun doute sur les procédés d’expropriation par lesquels ces biens culturels ont été adjoints au Patrimoine Culturel Français et trônent, depuis, dans les musées français.
Il faut constater pour le déplorer qu’en dépit de la colère des spécialistes de l’art français, que l’on entend sourdre, les opinions publiques africaines – à l’exception notable du Benin – ne se soient pas encore saisies de la question de cette restitution. Sous l’égide de son président Patrice Talon, l’État béninois s’est montré digne du Roi Béhanzin en faisant preuve d’un activisme méritoire n’hésitant à aller jusqu’à considérer cette restitution comme un casus belli, au cas où elle ne surviendrait pas.
L’obligation de reconnaissance dont l’Afrique est débitrice vis-à-vis des auteurs trouve sa source dans l’observation scrupuleuse des précautions scientifiques et épistémologiques de rigueur. Par souci de précision, ils n’ont pas hésité à commencer par régler les aspects sémantiques, ainsi que d’usage, lorsque la matière est complexe ou lorsque les outils conceptuels, pertinents pour le problème, s’avèrent ambigus.
La définition des notions, de « retour » et de « restitution des biens culturels à leur pays d’origine », a fait l’objet de clarification en s’appuyant à la fois sur le dictionnaire et les travaux de l’UNESCO. Sous ce double rapport, ils ont distingué les deux démarches :
- Le « retour » qui comprend les « biens culturels qui ont été perdus par suite d’une occupation coloniale ou étrangère » et ;
- la « restitution » qui concerne les biens culturels « qui ont disparu par suite d’une appropriation illégale ».
Il faut donc dire, sans ambages, et c’est à l’honneur de Madame Savoy et du Professeur Sarr, compte tenu des circonstances de la cause, que le terme « restitution » est le seul qu’il convienne d’employer puisque le bien est rendu à la suite d’une action en revendication, basé sur un délit, souvent un vol, préalablement commis.
Concernant les opinions publiques, pour le cas de la France, Paris bruit de mille rumeurs et il se susurre que le désir de conserver ces œuvres serait plus fort que tout. Qu’il irait envers et contre tout. Même contre la morale. Même contre le Droit.
D’abord, contre le droit, car le droit de propriété qui emporte plusieurs conséquences, notamment celle de l’intemporalité avec son corollaire, l’imprescriptibilité ; s’oppose ici au principe de droit international : le respect des droits acquis. C’est, du reste, au nom de ce principe déjà évoqué dans le cadre des demandes de restitution, à la suite des décolonisations, que les biens culturels volés, introduits dans les collections nationales des anciens colonisateurs par des procédures douteuses parfois, étaient considérées comme légales au regard du Droit de l’époque. Or, le droit de propriété des peuples – auxquels ces biens ont été arrachés – n’est pas éteint parce que l’on a excipé d’une législation qui, en plus de lui être postérieure est incompatible avec des instruments internationaux signés et ratifiés par la France. La convention UNIDROIT de 1995, notamment, mais pas seulement.
Contre la morale aussi, puisque les universitaires, chargés de la mission de faire le point sur les œuvres spoliés, ont dû répondre à plusieurs autres griefs. Ainsi en va-t-il du principe de l’inaliénabilité des œuvres, qui voudrait qu’une œuvre classée au patrimoine public national, en France, ne puisse plus en sortir. Cet artifice juridique, d’une incroyable mauvaise foi, oblige la France à créer une loi d’exception, pour pouvoir restituer une œuvre à son pays d’origine.
Ensuite, il y a cette insupportable condescendance consistant à se préoccuper des conditions dans lesquelles ces œuvres seraient conservées/exposées, si elles étaient rendues à leurs propriétaires légaux et légitimes, ces « pays pauvres très endettés ». Cet argument, léger entre tous, brocardant, toute honte bue, le dénuement infrastructurel des pays qui demandent justice aujourd’hui. Tout se passe comme s’il serait admissible qu’une très belle œuvre soit volée à un pauvre au motif qu‘elle déparerait son intérieur. L’exemple est à peine caricatural.
Les rapporteurs, le professeur Sarr en tête, rétorquent aux tenants de cette théorie – et il a raison – en somme, qu’il est impossible de généraliser une certaine indigence infrastructurelle du continent, là où certains pays, comme l’Afrique du Sud par exemple présente parfois, en nombre et en niveau de sécurisation, des musées qui dépassent ceux du Nord. Et qu’au demeurant, cet argument délibérément spécieux s’effondre devant l’épisode de la disparition d’un musée de Paris, en 2010, de toiles de maitres qui y étaient exposées[2]. Il faut ajouter, pour être complet sur ce sujet, que si la perspective de la restitution des œuvres africaines à leurs légitimes propriétaires appelle des relèvements significatifs du niveau d’équipement des musées, il est indiscutable que les États africains sont conscients des enjeux, des défis relatifs à la sécurisation des biens spoliés-restitués et surtout des opportunités qu’ils offrent.
Toutefois, puisque nous sommes dans une matière scientifique, il est de bon ton de se montrer critiques vis-à-vis du travail réalisé par les excellents chargés de mission, Madame Savoy et le Professeur Sarr. C’est cette obligation qui nous pousse à regretter, par exemple, que le rapport soit silencieux sur la réparation qu’appelle en Droit l’existence d’un préjudice. Elazar Barkan, professeur de Droit des Affaires internationales à l’Université́ de Columbia dans son ouvrage[3], indique de façon non équivoque le souhait de correction des dommages historiques que les pays colonisateurs auraient commis en volant, confisquant ou encore en s’appropriant les œuvres d’art des pays et l’obligation morale qui est attachée à la réparation.
Pour finir, il faut s’émouvoir aussi que la question des collections privées ait été passée sous silence car une part non négligeable du patrimoine culturel africain, arrivée par des mécanismes de captation illicites, a été acquise par des collectionneurs privés qui les gardent par devers eux, en violation des lois et de la vertu.
Malgré ces minuscules scories, le rapport Savoy-Sarr nous fait faire des bonds de géant dans le chantier de la récupération de notre patrimoine longtemps spolié.
Chère Madame Savoy et cher Professeur, à ce titre, et pour avoir rappelé l’émerveillement que les méthodes de conservation du patrimoine Bamiléké au Cameroun ont suscité en vous ; pour le rappel, parfaitement à propos, que notre rapport aux œuvres culturelles réclamées n’était pas que muséal ; pour avoir affirmé que ce patrimoine permettrait à nos nations plusieurs fois recomposées, une reconnexion mystique entre nos identités multiples et nos mémoires meurtries ; notre éternelle gratitude vous est acquise.
Gorgui Kafindia
[1] Le président de la République Française déclarait : « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ».
[2] Pour mémoire, en mai 2010, le Musée d’Art moderne de la ville de Paris s’était fait voler cinq toiles dont des œuvres de Picasso, Matisse et Modigliani.
[3] The Guilt of Nations : Restitution and Negotiating Historical Injustices (Paperback – May 17, 2000)
