Tract – La surveillance électronique est expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983. Ce mode de surveillance qui inclut, notamment, le bracelet électronique, est aussi mis en œuvre dès 1999 dans le système pénal canadien dans 4 des 10 provinces et territoires du Canada, à savoir Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve.
Le Royaume-Uni, l’Angleterre et le Pays de Galles utilisent cette solution dès 1989, étant ainsi les pays d’Europe à l’avoir mis en œuvre. Des projets pilotes sont également expérimentés, en Suède, en 1994, aux Pays-Bas en 1995 et en Belgique en 1998 tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit.
La surveillance électronique est un mode, une peine alternative à la prison. La mise en service de celle-ci donne désormais la possibilité aux juges d’assigner à résidence certains condamnés et autres inculpés, en les plaçant sous bracelet électronique, renseigne des indications prises dans certains sites spécialisés. Selon celles-ci, l’assignation à résidence, avec surveillance électronique ou bracelet électronique, est une mesure privative de liberté. C’est une solution alternative à la détention provisoire comme l’emprisonnement d’une personne mise en cause dans une affaire pénale, avant la tenue de son procès. En d’autres termes, c’est la prison à la maison. Par conséquent, les déplacements du détenu, placé sous surveillance électronique, sont contrôlés et limités, dans un périmètre bien défini, à des heures fixées par le juge.
Concernant son utilisation, il faut relever que le bracelet électronique se fixe à la cheville. C’est un dispositif qui ne peut pas être facilement retiré ou désactivé. Il contient une puce électronique qui permet de le localiser grâce à un système de géolocalisation. L’autorité de surveillance reçoit une alarme, dans le cas où la personne surveillée ne respecte pas ses obligations, comme rester à son domicile à certaines heures, par exemple. Le dispositif électronique est composé d’un bracelet qui est généralement attaché à la cheville du détenu, relié à un boîtier électronique qui sera branché à une prise de courant 24h/24 au domicile de la personne placée sous surveillance. Une précision qui écarte d’office les détenus ne disposant pas d’électricité en permanence chez eux et les détenteurs de compteur prépayé qui ont l’habitude de couper le courant à certaines heures pour rationaliser leur consommation. Les déplacements du détenu sont limités dans un périmètre configuré dans le boîtier qui est relié 24h/24 au centre de surveillance.
Cependant, L’assignation à résidence avec surveillance électronique (Arse) permet, en revanche, au détenu d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical.
Le périmètre de détention est commun à toutes les personnes placées sous surveillance électronique et il ne peut être franchi qu’aux heures de sortie, au risque de se déclencher. Le seuil de déclenchement du dispositif est d’au moins 1 km et de 10 km au maximum, selon les situations. Le bracelet est à mettre en permanence y compris sous la douche. En effet, l’appareil est étanche et ne peut être altéré ou détérioré par l’eau dans une certaine mesure. Le condamné se douche et dort avec. La personne donne une adresse et s’engage à rester à son domicile ou chez quelqu’un qui l’héberge à certaines heures fixées par le juge.
En cas de condamnation, la décision ne peut être prise qu’avec l’accord du condamné. La soustraction ou tentative de soustraction à la surveillance électronique, notamment, en enlevant ou en altérant l’appareil, expose le détenu, l’inculpé ou l’accusé à une sanction prévue par la loi.
Le bracelet électronique est souvent présenté comme le remède miracle à tous les maux de la prison. Et il permet surtout de réinsérer le délinquant, de désengorger les prisons et de diminuer le risque de récidive.
La question de sa fiabilité technique est régulièrement remise en cause, notamment après l’arrestation d’un homme lors de l’été 2008 qui avait braqué un bar à Montpellier, alors qu’il avait été libéré sous condition placement sous surveillance électronique. Par ailleurs, des études montrent que le bracelet électronique est plutôt utilisé pour des personnes qui n’auraient pas été incarcérées, mais qui, sinon auraient bénéficié de mesures alternatives plus classiques. De ce point de vue, il s’agirait plus d’une alternative à l’alternative et le bracelet ne permettrait pas de régler le problème de la crise du logement pénitentiaire.
Enfin et surtout, l’objectif de réinsertion sociale n’est pas assuré par le seul port du bracelet électronique. Il faut, en parallèle, un réel encadrement socio-judiciaire. Le bracelet est donc potentiellement une alternative efficace à la prison, si l’on s’en donne les moyens matériels, financiers et humains. Ce type de dispositif compte parmi les outils permettant de garder un individu hors d’atteinte et sous surveillance, tout en lui évitant un milieu carcéral fermé.
Hadj Ludovic
