Basculement : ni régime parlementaire, ni régime présidentiel

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La loi sur la suppression du poste de Premier ministre a été adoptée par une majorité de députés, hier samedi 4 mai. Le Sénégal bascule ainsi dans un « régime présidentiel caractérisé par un pouvoir exécutif rationalisé ». Interrogé par Jeune Afrique, le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye est dubitatif. « Dans un régime présidentiel à l’américaine, le gouvernement n’existe pas en tant qu’organe institutionnel. Or, selon la loi de suppression du poste de Premier ministre, la fonction du gouvernement demeure consacrée dans la Constitution [dans l’article 57 du texte], et le président joue en quelque sorte le rôle de chef de gouvernement. On n’est donc pas dans un véritable régime présidentiel. À l’inverse, même si le gouvernement n’est pas responsable politiquement devant elle, l’Assemblée peut tout de même convoquer les ministres et leur poser des questions. On n’est pas, là non plus, dans un régime présidentiel. Avec ce texte, on s’éloigne du régime présidentiel mais aussi du régime parlementaire. On s’achemine vers quelque chose d’inédit. »

Avec l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale  à la majorité des 3/5e, le président récupère plusieurs des attributions initialement dévolues au Premier ministre ou à son gouvernement. Ainsi, l’article 50 prévoit que désormais, le président de la République « est détenteur du pouvoir réglementaire et dispose de l’administration ». De même, l’article 82 permet au président de saisir l’Assemblée nationale pour qu’elle vote un projet de loi de finances en prenant uniquement en compte ses propres amendements. Une prérogative jusque-là réservée au gouvernement.

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